Automobile

Pour un véhicule neuf :

• Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l'étranger.
• La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
• Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.

Pour un véhicule d'occasion :
(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)

• Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format.
• La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
• Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.

Démarche en ligne

Les documents à fournir :

• Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)

Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande.

Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.

Agence nationale des titres sécurisés : le site de l'État pour vos démarches d'immatriculation

Pièces à fournir :

• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.
• Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

- s’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (cerfa 13753*04)
- s'il s'agit d'une détérioration, l'usager doit conserver le titre pendant 5 ans
- s'il s'agit d'une perte, le cerfa 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois

• le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Toutes les informations sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés